Article considérant 73

(73) Les Pays-Bas avaient initialement indiqué que le NEC n'était pas une entreprise en difficulté en 2008/2009. Les faits décrits au considérant 16 indiquent toutefois que le NEC connaissait des difficultés financières qui étaient suffisamment graves pour compromettre son avenir en tant que club de football professionnel. Par conséquent, le club était clairement, d'après la Commission, une entreprise en difficulté. Dans leur réaction à la décision d'ouvrir la procédure, les Pays-Bas ont reconnu que le NEC était une entreprise en difficulté et l'était déjà au moment de la transaction. Ils ont fourni à cet égard des preuves supplémentaires (voir le considérant 40) dont il ressortait notamment que les résultats opérationnels du NEC étaient négatifs et reculaient avec le temps. Par conséquent, il convient d'évaluer la compatibilité de l'aide d'État octroyée au NEC sur la base des lignes directrices.