(74) D'après la section 3.2 des lignes directrices, l'octroi de l'aide doit être subordonné à la mise en œuvre d'un plan de restructuration (voir les points 34 à 37 des lignes directrices), qui permette de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise. La Commission constate que des conditions similaires ont été établies dans le cadre du plan qui a été mis en place en août 2010 par le NEC pour la KNVB.
Décision (UE) 2016/2078 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
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