Article considérant 75

(75) À cet égard, la Commission rappelle que chaque club de football professionnel néerlandais de la KNVB reçoit une licence, sur la base de laquelle il doit satisfaire à une série d'obligations. L'une des obligations en vertu du système applicable à l'époque concerne la santé financière du club. Un club fait l'objet d'une évaluation financière trois fois par saison sur la base des rapports financiers qui contiennent notamment un aperçu de la situation financière actuelle et du budget pour la saison prochaine. Sur la base de ces rapports, les clubs sont répartis en trois catégories (1: insuffisant, 2: suffisant, 3: bon). Les clubs de catégorie 1 peuvent se voir imposer l'obligation de mettre en place un plan d'action afin d'entrer dans la catégorie 2 ou 3 dans un délai de trois ans. Si le club ne respecte pas ce plan, la KNVB peut imposer des sanctions, par exemple un avertissement officiel, la déduction de points de compétition et — comme sanction ultime — le retrait de la licence. À cet égard, il convient également de préciser qu'aux Pays-Bas, un club de football professionnel qui est déclaré en faillite perd sa licence. Lorsqu'un nouveau club est ensuite formé, celui-ci n'est pas immédiatement admis dans les compétitions de football professionnel, mais peut commencer au deuxième niveau amateur.