(77) Le plan de restructuration désignait la relation problématique entre le chiffre d'affaires et les coûts comme la cause principale des problèmes financiers du NEC. Plus particulièrement, les frais de personnel élevés en étaient la cause, alors que la diminution des recettes médiatiques a contribué aux résultats négatifs. Le plan de restructuration mettait l'accent sur les réductions des coûts, et des économies étaient principalement recherchées dans le domaine des frais de joueurs. Les mesures comprenaient une réduction des effectifs (dont une limitation du nombre de joueurs enregistrés), un gel des salaires et une réduction des salaires des nouveaux joueurs, ainsi qu'une diminution des primes. Dans les trois ans, la relation des frais de personnel par rapport au chiffre d'affaires devait être portée sous la barre des […] % (contre […] % en mars 2010). Différentes charges devaient également être réduites, par exemple les coûts de la formation des jeunes (académie de football). Tous les investissements dans des actifs fixes corporels ou incorporels de plus de […] EUR devaient être approuvés par la commission chargée de l'octroi des licences de la KNVB, ce qui signifiait en fait que le NEC ne pouvait effectuer aucun transfert.
Décision (UE) 2016/2078 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
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