(9) Les relations entre la ville et le NEC en ce qui concerne De Eendracht sont établies dans deux contrats conclus en 2003: un accord d'intention d'aménager la zone dans laquelle De Eendracht est établi, dans le cadre d'une vision plus large de la politique en matière de sports de la ville, et un contrat de bail relatif à De Eendracht.
Décision (UE) 2016/2078 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.