(2) La décision 2014/486/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2015/2249 du Conseil, prévoit pour l'EUAM Ukraine un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016 et un mandat expirant le 30 novembre 2017.
Décision (PESC) 2016/2083 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2083
RattachementDécision (PESC) 2016/2083
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2083)
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