Décision (PESC) 2016/2083 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2083
RattachementDécision (PESC) 2016/2083
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2083)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/2083EUR-Lex →

(3) Le 12 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/712 adaptant le montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016.

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