Décision (PESC) 2016/2083 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2083
RattachementDécision (PESC) 2016/2083
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2083)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/2083EUR-Lex →

(4) Il convient de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 et il y a dès lors lieu de modifier la décision 2014/486/PESC en conséquence,

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