(3) Les autorités italiennes ont transmis d'autres informations le 7 avril 2014 et le 21 mai 2014, ainsi que le 20 août 2014, à la suite d'une demande de renseignements envoyée par la Commission le 24 juillet 2014.
Décision (UE) 2016/2084 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2084
RattachementDécision (UE) 2016/2084
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016D2084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.