(6) La seule partie intéressée à avoir soumis des observations en réponse à la décision d'ouvrir la procédure est Arfea, l'entreprise bénéficiaire de la mesure. Ses observations ont été reçues le 30 juillet 2015 et, le 18 août 2015, elles ont été transmises à l'Italie, à qui la possibilité de répondre a été donnée. Les observations de l'Italie sont parvenues par lettre datée du 24 septembre 2015.
Décision (UE) 2016/2084 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2084
RattachementDécision (UE) 2016/2084
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016D2084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.