(7) Arfea est une société privée qui fournit des services de transport public local sur la base de concessions, ainsi que des services de transport privé sous le régime d'entreprise. Plus spécifiquement, selon les autorités italiennes, pour l'ensemble de la période considérée (1997 et 1998), Arfea a géré un réseau de liaisons par autobus en tant que concessionnaire dans les provinces d'Alexandrie et d'Asti (ci-après les «provinces»). L'entreprise a également fourni d'autres services privés, comme des services touristiques et de location d'autobus.
Décision (UE) 2016/2084 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2084
RattachementDécision (UE) 2016/2084
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016D2084)
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