Article considérant 2

(2) Le 10 décembre 2015, le comité des États membres de l'Agence (ci-après le «CEM») a adopté son avis sur le dossier annexe XV, suivant l'approche générale de l'Agence pour l'identification des substances extrêmement préoccupantes en vertu de l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006. Dans son avis, le CEM a unanimement reconnu qu'il est scientifiquement prouvé que le HDDA est un agent sensibilisant cutané fort. Bien que la majorité des membres de ce comité aient considéré que le HDDA devait être identifié comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), dudit règlement, le CEM n'a pu parvenir à un accord unanime. Trois membres se sont abstenus lors du vote et neuf membres ont estimé que les informations contenues dans le dossier annexe XV n'étaient pas suffisantes pour susciter un degré de préoccupation équivalent à celui d'autres substances énumérées à l'article 57, points a) à e) de l'article 57. Ces neuf membres ont déclaré dans leur avis minoritaire que les effets du HDDA sur la santé humaine ne pouvaient être considérés comme étant comparables à ceux des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, tant sur le plan de la gravité que de l'irréversibilité.