(3) Le 15 janvier 2016, en application de l'article 59, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006, le CEM a transmis son avis à la Commission en vue de la prise d'une décision sur l'identification du HDDA en tant que substance pour laquelle il existe des preuves scientifiques d'effets graves probables sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (catégorie 1A ou 1B), conformément à l'article 57, point f), dudit règlement.
Décision (CELEX 32016D2091) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32016D2091)
RattachementDécision (CELEX 32016D2091)
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2091)
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