(5) La présente décision s'applique sans préjudice du résultat de toute évaluation en cours ou à venir, par l'Agence ou la Commission, de substances ayant des propriétés de sensibilisation cutanée, dans le cadre de l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 et ne préjuge pas d'une éventuelle identification comme substance extrêmement préoccupante.
Décision (CELEX 32016D2091) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32016D2091)
RattachementDécision (CELEX 32016D2091)
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2091)
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