Décision (CELEX 32016D2091) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32016D2091)
RattachementDécision (CELEX 32016D2091)
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2091)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32016D2091)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).