Décision d'exécution (UE) 2016/2100 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2100
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2100)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2100EUR-Lex →

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Pérou, relevant de la position 08039010 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée durant l'année 2016.

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