(1) Un mécanisme de stabilisation pour les bananes a été introduit par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, qui s'applique à titre provisoire entre les parties depuis le 1er août 2013 en ce qui concerne la Colombie et depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou.
Décision d'exécution (UE) 2016/2100 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2100
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016D2100)
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