Décision d'exécution (UE) 2016/2100 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2100
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016D2100)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/2100EUR-Lex →

(10) Rien n'indique, par conséquent, que la stabilité du marché de l'Union ait été perturbée par le fait que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou ont dépassé le volume de déclenchement annuel défini, ni qu'il y ait eu une incidence sensible sur la situation des producteurs de l'Union européenne.

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