Décision d'exécution (UE) 2016/2100 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2100
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016D2100)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/2100EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission est prise conformément à l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil, en liaison avec son article 4.

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