Décision (PESC) 2016/2112 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2112
RattachementDécision (PESC) 2016/2112
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016D2112)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/2112EUR-Lex →

(1) Le 26 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne.

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