(2) Le conseil d'administration du Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) devrait avoir la possibilité d'inviter des experts des États, des organisations internationales, des organismes et des entités compétents à certaines de ses réunions afin qu'ils fournissent des informations sur des sujets spécifiques.
Décision (PESC) 2016/2112 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2112
RattachementDécision (PESC) 2016/2112
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016D2112)
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