Décision (PESC) 2016/2112 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2112
RattachementDécision (PESC) 2016/2112
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016D2112)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/2112EUR-Lex →

(3) Le CSUE devrait être chargé de mettre en œuvre les accords internationaux conclus par l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune en rapport avec les activités du CSUE.

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