Décision (PESC) 2016/2112 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2112
RattachementDécision (PESC) 2016/2112
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016D2112)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/2112EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2014/401/PESC en conséquence,

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