(3) Afin d'appliquer la charte, les signataires ont conclu l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (ci-après dénommé «accord-cadre») qui fixe les conditions pour la coopération et les arrangements concernant les systèmes et les projets.
Décision (Euratom) 2016/2116 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2016/2116
RattachementDécision (Euratom) 2016/2116
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D2116)
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