Article considérant 5

(5) L'accord-cadre est entré en vigueur le 28 février 2005 pour une période de 10 ans et a été prorogé le 26 février 2015, après que quatre parties ont exprimé leur consentement à être liées par l'accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboraton internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (ci-après dénommé «accord de prorogation»), conformément à la procédure de prorogation spécifique prévue par l'accord-cadre. La Communauté et d'autres signataires qui n'ont pas été en mesure de clore en temps utile leurs procédures d'approbation internes peuvent renouveler leur participation moyennant une signature ultérieure, conformément à l'article II, paragraphe 3 de l'accord de prorogation.