Décision (Euratom) 2016/2116 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2016/2116
RattachementDécision (Euratom) 2016/2116
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D2116)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2016/2116EUR-Lex →

(6) Le renouvellement de la participation de la Communauté à l'accord-cadre est indépendant de toute décision sur le degré de participation de la Communauté aux différents systèmes du GIF et aux arrangements concernant des projets correspondants. La Communauté déterminera individuellement la nature de sa contribution intellectuelle et financière aux activités du GIF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).