Décision (Euratom) 2016/2116 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2016/2116
RattachementDécision (Euratom) 2016/2116
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D2116)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (Euratom) 2016/2116EUR-Lex →

(7) Il convient d'approuver le renouvellement, par la Commission, au nom de la Communauté, de l'accord-cadre, moyennant la signature de l'accord de prorogation, conformément à la procédure de prorogation spécifique,

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