Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision 2012/279/UE du Conseil, l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2012, sous réserve de sa conclusion.
(2) Il convient d'approuver l'accord,
L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préside le comité mixte prévu à l'article 52 de l'accord.
L'Union ou, selon le cas, l'Union et les États membres sont représentés au sein du comité mixte en fonction de la question examinée.
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 63, paragraphe 1, de l'accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.