Décision (UE) 2016/2117 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2117
RattachementDécision (UE) 2016/2117
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D2117)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2117EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2012/279/UE du Conseil, l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2012, sous réserve de sa conclusion.

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