Décision (UE) 2016/2131 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/2131
RattachementDécision (UE) 2016/2131
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2131)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2131EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte, est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Liban joint à la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).