(1) L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 17 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006.
Décision (UE) 2016/2131 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2131
RattachementDécision (UE) 2016/2131
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D2131)
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