Version d'origine : acte du 01/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D2143-20161207 du 07/12/2016, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2143EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche se fonde sur le projet de décision du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» peuvent consentir à des modifications techniques du projet de décision sans qu'une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.