Décision (UE) 2016/2143 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2143
RattachementDécision (UE) 2016/2143
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016D2143)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2143EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 230, paragraphe 4, de l'accord, le comité Cariforum-UE «Commerce et développement» peut mettre en place et superviser tout comité spécial pour traiter de questions relevant de sa compétence.

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