(3) Il est donc nécessaire de modifier les dérogations aux restrictions pesant sur l'achat ou le transport de produits pétroliers en Syrie qui sont prévues pour l'aide humanitaire et civile afin d'instaurer un système d'autorisation prenant mieux en compte les conditions opérationnelles.
Décision (PESC) 2016/2144 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2144
RattachementDécision (PESC) 2016/2144
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016D2144)
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