Décision (PESC) 2016/2144 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2144
RattachementDécision (PESC) 2016/2144
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016D2144)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/2144EUR-Lex →

(5) Ces modifications ne remettent absolument pas en cause le respect du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil, du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil et du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil.

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