Décision (PESC) 2016/2217 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2217
RattachementDécision (PESC) 2016/2217
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016D2217)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/2217EUR-Lex →

(2) Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), ajoutant 11 personnes et 10 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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