(3) Les mentions relatives à une personne et à trois entités figurant à l'annexe II devraient être supprimées étant donné que celles-ci ont été inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849.
Décision (PESC) 2016/2217 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2217
RattachementDécision (PESC) 2016/2217
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016D2217)
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