Décision (PESC) 2016/2217 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2217
RattachementDécision (PESC) 2016/2217
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016D2217)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/2217EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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