(3) Le Conseil a souligné que, afin d'assurer un climat propice à la tenue d'un dialogue et des élections, le gouvernement de la RDC doit clairement s'engager à veiller au respect des droits de l'homme et de l'état de droit et cesser toute instrumentalisation de la justice. Il a également exhorté tous les acteurs à rejeter l'usage de la violence.
Décision (PESC) 2016/2231 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2231
RattachementDécision (PESC) 2016/2231
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2231)
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