Décision (PESC) 2016/2231 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2231
RattachementDécision (PESC) 2016/2231
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2231)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2016/2231EUR-Lex →

(6) Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

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