Décision (UE) 2016/2232 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2232
RattachementDécision (UE) 2016/2232
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016D2232)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2232EUR-Lex →

(1) Le 10 février 2014, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la République de Cuba en vue d'un accord de dialogue politique et de coopération.

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