Décision (UE) 2016/2232 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2232
RattachementDécision (UE) 2016/2232
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016D2232)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2232EUR-Lex →

(2) Les négociations relatives à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (ci-après dénommé «accord») ont été couronnées de succès et l'accord a été paraphé le 11 mars 2016.

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