Décision (UE) 2016/2234 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2234
RattachementDécision (UE) 2016/2234
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016D2234)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2234EUR-Lex →

(1) Le 25 septembre 2014, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union, un accord international avec l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar établissant les conditions de la fourniture de service de renforcement satellitaire (SBAS) en Afrique sur la base du programme européen de radionavigation par satellite EGNOS.

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