Décision (UE) 2016/2234 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2234
RattachementDécision (UE) 2016/2234
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016D2234)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2234EUR-Lex →

(2) À la suite de ces négociations, l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 12 mai 2016.

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