Décision (UE) 2016/2234 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2234
RattachementDécision (UE) 2016/2234
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016D2234)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/2234EUR-Lex →

(3) Il convient de signer l'accord,

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