Décision (PESC) 2016/2240 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2240
RattachementDécision (PESC) 2016/2240
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2240)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/2240EUR-Lex →

(2) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant l'EUCAP NESTOR jusqu'au 12 décembre 2016.

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