Décision (PESC) 2016/2240 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2240
RattachementDécision (PESC) 2016/2240
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2240)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/2240EUR-Lex →

(5) Le montant de référence prévu pour la période allant jusqu'au 12 décembre 2016 est suffisant pour couvrir la période allant jusqu'au 28 février 2017, date à laquelle des informations détaillées sur les besoins financiers au titre de la nouvelle approche devraient être disponibles afin de fixer un montant de référence pour la période suivante,

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