Décision d'exécution (UE) 2016/2241 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2241
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2241
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2241)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/2241EUR-Lex →

(5) Étant donné que la présente décision introduit une dérogation aux normes établies par les règles de l'Union, il convient de limiter la quantité de semences répondant à des conditions moins rigoureuses au strict nécessaire pour couvrir les besoins du Danemark. Afin de veiller à ce que la quantité totale de semences dont la mise sur le marché est autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée, il convient que le Danemark, qui a introduit la demande ayant conduit à l'adoption de la présente décision et est concerné au premier chef par la commercialisation de ces variétés, joue un rôle de coordination.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).