(1) En Espagne, à la suite de problèmes survenus au cours du processus de production, la quantité disponible de semences de Hordeum vulgare L. de la catégorie «semences certifiées, deuxième génération» satisfaisant à la condition de pureté minimale des semences définie à l'annexe II, point 1 A), de la directive 66/402/CEE est insuffisante et ne permet donc pas de couvrir les besoins de cet État membre.
Décision d'exécution (UE) 2016/2242 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2242
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2242
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2242)
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