Décision (UE) 2016/2267 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2267
RattachementDécision (UE) 2016/2267
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016D2267)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/2267EUR-Lex →

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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